Pour entreprendre l’achat d’un bien neuf à Fournes-en-Weppes sans risque, choisissez bien le programme de construction dans lequel investir. Assurez-vous en même temps que la procédure d’acquisition soit réglementaire. Celle-ci doit notamment inclure la signature d’un contrat de réservation. Qu’est-ce que c’est ? Réponses.
Qu’est-ce que le contrat de réservation ?
C’est le premier document que vous aurez à signer avec le promoteur responsable du programme neuf. Il manifeste votre souhait d’investir dans le projet en tant que futur acheteur d’un des biens à construire. Il engage également le promoteur en promettant d’inscrire le bien à votre nom et de ne le céder à aucun autre acquéreur.
Le contrat de réservation doit aussi établir les grandes lignes de la transaction. Toutefois, puisque le bien n’est pas encore sorti de terre, certaines de ses clauses restent estimatives. C’est le cas du prix et de la date de livraison.
Est-ce obligatoire de signer un contrat de réservation ?
Non, établir le document n’est pas obligatoire. Mais au vu de son utilité, il reste recommandé de le rédiger et de le signer. En effet, lorsqu’il existe, il sert de protection juridique aux deux parties dans le cas où l’une d’elles souhaiterait se rétracter de son engagement.
Quelles informations doit comporter le document ?
À minima, le contrat de réservation doit présenter les mentions suivantes :
- les informations personnelles sur les deux parties : identité, coordonnées ;
- le descriptif du bien : superficie, composition, équipements… ;
- les modalités de la vente : prix estimatif, date de livraison, garanties…
En outre, le paiement d’un dépôt de garantie doit être effectué par l’acheteur au moment de signer le document.
